Mentions légales

PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.como.fr (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. 
En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. 
Como Automobiles (ci-après dénommé « Como » ou « Groupe Como ») se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site. Le Site www.como.fr est edité par la société Como Automobiles SAS au capital 455 140 euros, RCS Paris 57 B 2994.

PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet aux internautes (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier d’informations et d’offres commerciales dont la consultation d’une liste de véhicules neufs et d’occasion de toutes marques, disponibles à la vente dans le Groupe Como. Il est possible qu’un véhicule soit vendu bien qu’encore en ligne sur le site. Tous les véhicules à vendre sur www.como.fr sont disponibles sauf vente entre temps. En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, l’utilisateur a la possibilité de solliciter les équipes du Groupe Como afin qu’elles prennent en charge une recherche personnalisée.

INFORMATION SUR LES OFFRES


Pour ce qui concerne les véhicules présentés sur le Site www.como.fr, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif. En aucun cas ils ne doivent être considérés comme contractuels. Le prix T.T.C. affiché de chaque véhicule ne comprend pas les frais d'immatriculation, les frais de carte grise, les éventuels frais de livraison ou de déplacement du client.

PUBLICATION

Responsable de la publication des pages dont Como est l’éditeur et Directeur de la publication : Karim Kaddoura

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse
électronique suivante : communication@como.fr

COOKIES

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. 
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Como avise les Utilisateurs du Site que de nombreux éléments sont protégés: par la législation sur le droit d’auteur tel que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ; et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ; et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques et les modèles de véhicules apparaissant sur le Site. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Como, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
 Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à :

 Como Automobiles – 82/84, boulevard Voltaire – 75011 PARIS. Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif du Groupe Como et de ses partenaires. Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro de déclaration 1499179.

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